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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2005-07-07 Afficher le document à cette date

15.Les appareils doivent être calibrés au début et à la fin de chacune des périodes de relevés à l’aide d’un signal d’étalonnage acoustique conforme aux spécifications du manufacturier.

2005, R.V.Q. 978, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 15
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